Comment obtenir la conformité ?

Lorsque vous importez un véhicule pour la France par exemple, vous devez procéder à son immatriculation. Cela vous permettra de circuler librement dans le pays. Toutefois, pour l’immatriculation, vous aurez besoin de fournir un certificat de conformité. Cette pièce atteste que votre véhicule répond aux normes en vigueur en France ou en Europe. Découvrez donc comment obtenir ce certificat de conformité.

Chez le vendeur

À l’achat d’un véhicule neuf, le fabricant peut vous fournir directement un certificat de conformité. Ainsi, à votre sortie de l’usine, vous n’aurez qu’à vérifier votre boîte à gant. Le certificat y est généralement logé. Dans un autre contexte, si le fabricant travaille avec des concessionnaires dans votre région, ces derniers peuvent vous fournir un certificat de conformité.

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Cela vous facilitera les démarches d’immatriculation de votre véhicule. Par ailleurs, si la délivrance du certificat de conformité est gratuite la première fois auprès du constructeur, la demande d’un duplicata sera payante. En gros, le certificat permet d’identifier de façon unique votre véhicule. Il comporte des informations comme le poids à vide, le nombre d’essieux, la source d’énergie, etc.

À la préfecture

Dans certains cas, il peut arriver que votre constructeur ne vous remette pas le certificat de conformité. Dans ce cas, vous pourrez vous rendre en préfecture en adoptant une démarche physique.

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La démarche à la préfecture permet d’éviter au maximum les fraudes. Pour cela, elle exige des pièces à fournir. Dans le cas où la légitimité de ces pièces est remise en question, la préfecture se gardera de vous délivrer le certificat de conformité.

Pour cela, la démarche consiste à fournir la carte grise actuelle de la voiture, une facture d’achat et une pièce permettant de vous identifier. Il peut donc s’agir d’une carte d’identité ou d’un passeport. Pour la démarche en ligne auprès de la préfecture, le processus est le même. Toutefois, vous devrez payer les taxes exigées par un moyen de paiement sécurisé.

Lorsque votre dossier est validé, la préfecture mettra entre 3 et 15 jours pour vous délivrer ledit certificat. Néanmoins, à la réception de votre dossier, la préfecture vous informera du temps que prendra le processus. Ainsi, vous aurez une idée exacte de la date de livraison.

Si votre dossier montre des complications, le délai de livraison pourrait atteindre les 30 jours et parfois au-delà.

En ligne

Il existe de nombreuses agences en ligne capable de vous fournir un certificat de conformité. Contrairement à la démarche en préfecture, le processus en ligne est réputé pour être plus rapide. Cependant, vous ne devez vous fier qu’à des agences qui ont reçu des homologations.

Aussi, il est plus prudent de choisir une agence de votre pays. Si vous êtes en France, il ne serait pas sécurisant de choisir une agence du Luxembourg par exemple. Comme vous pouvez bien vous en douter, la démarche en ligne ne sera pas gratuite.

Pour cela, il n’existe pas un tarif fixe pour toutes les marques de véhicules. Ainsi, les prix varient selon votre marque. Pour l’obtention du certificat de conformité, vous pourrez dépenser entre 100 et 1000 euros.

En pratique, la conformité des grosses cylindrées coûte un peu plus cher. Par ailleurs, vous pourrez profiter de certaines réductions selon l’agence que vous auriez choisie. Toutes les agences ne proposent pas les mêmes tarifs.

Vous savez désormais comment obtenir votre certificat de conformité.

Chez un organisme de certification

Au-delà des démarches en ligne, vous pouvez effectuer la demande de votre certificat de conformité auprès d’un organisme physique. Cette option est plus sûre, car elle vous permet d’avoir une vue concrète sur l’agence qui délivre le document.

En pratique, pour obtenir votre certificat chez un organisme de certification, il faudra suivre des démarches précises. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez, par exemple, choisir d’aller directement dans les locaux du centre agréé en charge de la marque concernée.

Cela pourrait être le centre Peugeot ou encore Citroën, selon les marques que vous avez choisies comme référence. Toutefois, si aucune agence n’est présente dans votre ville, il serait judicieux de se renseigner auprès des centres auto tels que Norauto et Feu Vert, qui ont souvent des partenariats avec ces grands constructeurs automobiles.

Le coût pour effectuer cette opération auprès d’un organisme habilité varie entre 70 et 150 euros selon la marque souhaitée et l’étendue géographique où se situe l’établissement sélectionné. Un certain nombre de documents sont nécessaires pour mener à bien cette opération :

• La carte grise originale du véhicule
• Une copie recto/verso du permis (en cours de validité)
• L’attestation d’assurance valide.

Cette liste peut varier légèrement selon l’organisme choisi.

Le délai de traitement pour ces centres varie en fonction du centre. Toutefois, cela ne prend pas plus d’une semaine. Vous pourrez donc récupérer votre certificat sur place ou le recevoir par courrier postal après une semaine environ.

À travers une formation et une mise à niveau des compétences professionnelles

Au-delà des solutions précédemment évoquées, une autre voie s’offre aux professionnels souhaitant obtenir la conformité de leurs produits : la formation professionnelle. Cette option est particulièrement intéressante pour les entreprises qui souhaitent intégrer durablement la culture de la conformité à leur stratégie globale. La formation permettra notamment de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs sur les enjeux et les bonnes pratiques liés à cette thématique.

Plusieurs organismes sont spécialisés dans ce domaine, parmi eux on peut citer INTEC Formation ou encore ELEGIA, qui proposent différents modules adaptés aux besoins et profils des travailleurs. Les formations dispensées portent sur plusieurs aspects tels que :

• L’étude des normes légales (nationales ou internationales)
• L’apprentissage des différentes techniques d’évaluation du risque
• Les outils nécessaires au contrôle qualité.

Il faut souligner que le coût d’une formation varie selon sa durée et son contenu ; cela peut donc représenter un certain investissement pour l’entreprise.

Il existe aussi une possibilité intéressante pour se mettre à niveau sur ces questions. Il s’agit de suivre un cursus en ligne avec certification reconnue telles que Udemy ainsi que OpenClassrooms qui offrent un large choix et une variété dans leur catalogue afin de répondre aux demandeurs exigeants quant au thème choisi.

Si vous êtes professionnel ou consommateur final désireux d’accroître votre confiance dans vos produits tout en respectant pleinement les normes en vigueur, plusieurs solutions s’offrent à vous. Nous espérons que cet article vous aura éclairé sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous et pourra vous aider dans votre démarche de conformité.