Divorce pour altération définitive du lien conjugal combien de temps ?

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Parmi les différents types de séparation, le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être cité. Cependant, le temps que prendrait un tel processus dépend de plusieurs facteurs. En gros, les différentes étapes du processus peuvent conditionner le temps que le divorce pourrait vous prendre. Si vous demandez combien de temps cela peut prendre, découvrez e qu’il en est.

Qu’est-ce que le divorce pour altération définitive du lien conjugal ?

Comme l’indique son nom, le divorce pour altération définitive du lien conjugal intervient lorsque les deux partenaires n’ont plus de communauté de vie aussi bien au niveau matériel qu’affective.

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Cela peut se traduire par un départ de la maison par exemple. Comme vous l’aurez compris, le couple ne vit plus ensemble. Avant néanmoins d’entamer le processus de divorce pour cette cause, la durée de séparation doit être d’au moins 2 ans. C’est après ce délai que le processus peut être entamé.

Par ailleurs, il existe une exception. En effet, lorsque les deux partenaires sont unanimes par rapport au divorce, il n’est pas obligatoire d’attendre les deux ans avant d’émettre la volonté de rompre. En général, le demandeur assigne son ex-conjoint devant le juge des affaires familiales avec bien entendu l’aide d’un avocat.

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Le temps que prend ce type de divorce

En général, le divorce pour altération définitive du lien conjugal prend en moyenne 26 mois sans compter les deux ans de séparation. Cependant, d’autres facteurs peuvent faire en sorte que ce temps soit plus long ou mieux encore, plus réduit.

Dans ce type de rupture, le demandeur doit solliciter les services d’un avocat : c’est obligatoire. Ce dernier dans un premier temps doit être en mesure de prouver au juge que les deux partenaires vivent séparés il y a au moins 24 mois.

Il pourra donc s’aider de documents écrits et datés comme des quittances de loyers ou de factures. En plus, des témoignages peuvent être recueillis par le juge quant au fait que les deux vivent séparés. Ce processus pourrait prendre jusqu’à un mois.

Une fois la requête portée au greffe du tribunal de grande instance, le JAF se saisit du dossier pour ensuite entamer la conciliation. Cette étape où le juge joue au médiateur afin de trouver des solutions peut durer en moyenne 3 mois.

Lorsqu’une solution est envisageable, chaque époux dispose d’une durée de réflexion moyenne de 8 mois. Parfois, elle peut atteindre les 30 mois maximum. Après avoir écouté chaque partenaire et recoupé tous les arguments mis en avant par chacun, le juge prononcera le jugement de divorce. Néanmoins, entre le temps de conciliation et la prononciation du jugement, 11 mois peuvent s’écouler.

La partie ayant gagné le procès doit signifier la décision à son partenaire à l’aide d’un huissier. De fait, ce dernier pourra formuler un recours au cas où les termes de la décision ne lui conviendraient pas. Il dispose alors d’un délai d’un mois pour établir son recours.

En résumé, le temps que vous prend le divorce pour cause d’altération définitive du lien conjugal va dépendre globalement du temps que vous prendra chaque étape de votre séparation.

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