Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

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Bon nombre de raisons peuvent être à l’origine de votre soif de changer d’assurance habitation. Par exemple, un nouveau logement, le désir de payer moins cher ou le changement de statut peuvent bien vous donner cette envie. Mais vous ignorez peut-être quand et comment résilier votre contrat d’assurance habitation. Cet article vise à vous donner des éclaircissements à ce propos.

Les conditions de résiliation avant 2015

L’assurance habitation est depuis plusieurs années une obligation pour tous les locataires et les propriétaires d’appartement en copropriété. Son importance n’est plus à démontrer sur le territoire français puisqu’elle leur permet d’être couverts et de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistres. Mais attention ! S’il est très facile de souscrire à un contrat d’assurance habitation, la résiliation de ce dernier n’en est pas autant.

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Il y a quelques années (avant 2015), toute résiliation de contrat d’assurance auto ne pouvait avoir lieu qu’un peu avant la date d’anniversaire. Les acteurs disposaient d’une période très courte pour faire toute forme de résiliation de contrat d’assurance logement. C’est uniquement après l’échange que les assurés pouvaient se réengager à travers un nouveau contrat d’un an en général.

Mais la nouvelle ère entamée dans le domaine depuis 2015 rend les démarches, pour résilier un contrat d’assurance habitation, beaucoup plus faciles grâce à la loi Hamon.

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Quel changement avec la loi Hamon ?

La loi Hamon est venue révolutionner les dispositions en vigueur. Désormais, grâce à cette dernière, tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance habitation librement. Ils pourront également souscrire à de nouveaux contrats en ligne par le biais des plateformes. Il est désormais possible de résilier votre contrat d’assurance en toute liberté et dès sa première échéance. Il faut juste que le consommateur ou l’assuré envoie simplement une lettre recommandée deux mois à l’avance.

Il est encore plus simple de quitter votre assurance si vous êtes client depuis une durée d’un an au moins. Car vous pouvez faire une résiliation à tout moment indépendamment de la reconduction tacite de contrat. En plus, vous ne serez exposé à aucune pénalité et ne paierez aucun sous. Dès que l’assureur est notifié, il faudra patienter juste un mois pour que la résiliation prenne effet.

Quelles démarches suivre pour résilier un contrat ?

En tant que locataire, il n’est pas possible de résilier un contrat sans disposer d’un autre pour prendre le relai. Pour les contrats à échéance, l’assuré peut envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance. Il précisera toujours chaque avis d’échéance annuelle de cotisation.

En plus, l’assureur veillera à faire parvenir l’avis à l’assuré 15 jours avant la date limite. Mais en cas de non-respect de ce délai, l’assuré peut résilier son contrat en 20 jours. Si l’assuré n’est pas informé dans le temps autorisé par la loi, celle-ci lui permet de résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée et sans pénalités. La résiliation entre ainsi en vigueur conformément à la date indiquée sur le cachet de la poste.

Remarque : L’assuré peut demander une résiliation de son contrat d’assurance habitation en cas d’augmentation du montant de la prime. En cas de déménagement aussi, il y a résiliation de contrat qui intervient.

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