Lorient : Si le trésor du Faouëdic de 1944 existe, à qui reviendrait-il ?

L’histoire passionne les Lorientais : un passionné d’histoire, Jean Guilbert, aurait retrouvé dans les archives municipales des documents de 1944 évoquant une possible cache de « bons du trésor » enfouie dans le centre-ville, à proximité de l’avenue du Faouëdic.
Mais une question juridique se pose déjà : si un tel trésor était réellement découvert, à qui appartiendrait-il ?

Un trésor historique, mais aussi juridique

Les papiers exhumés par Jean Guilbert parlent d’une « réserve de valeurs » cachée à Lorient à la fin de la Seconde Guerre mondiale, probablement dans une cavité sous un ancien dépôt municipal. Il a été tout naturellement appelé le «Trésor du Faouëdic».
S’il s’agit bien de titres financiers ou d’objets de valeur enfouis volontairement et oubliés depuis, la découverte relèverait de la définition légale du trésor au sens de l’article 716 du Code civil :

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« La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié au découvreur et pour moitié au propriétaire du fonds. »

Concrètement, cela signifie que si le trésor est découvert sous une maison privée, il serait partagé entre le propriétaire du bâtiment et le découvreur, en l’occurrence Jean Guilbert.
En revanche, s’il est trouvé sur un terrain appartenant à la Ville de Lorient ou à l’État, il reviendrait à la collectivité publique.

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Ce que prévoit la loi française

Le Code civil encadre strictement ce type de situation.
Pour qu’un bien soit considéré comme un trésor, il faut remplir trois conditions :

• qu’il s’agisse d’un bien matériel ayant une valeur,
• qu’il ait été caché ou enfoui volontairement,
• et qu’aucun propriétaire ne puisse être identifié.

Dans le cas des documents retrouvés par Jean Guilbert, les biens évoqués datent de 1944 et auraient été dissimulés par les autorités d’occupation avant la Libération. Aucun détenteur légitime ne pouvant les revendiquer aujourd’hui, ils pourraient être considérés comme “sans maître”, donc relevant de ce cadre juridique.

Et si l’État décidait d’intervenir ?

Si les biens découverts présentent un intérêt historique ou patrimonial, le Code du patrimoine entre alors en jeu.
Toute découverte fortuite doit être déclarée immédiatement à la mairie ou à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC Bretagne).
La DRAC peut alors ordonner une expertise, suspendre les travaux sur le site, ou recommander le classement des objets trouvés.

Dans un tel cas, le trésor pourrait devenir propriété de l’État, non pas pour des raisons financières mais au titre de la protection du patrimoine historique.
Les découvreurs peuvent recevoir une indemnisation, mais la conservation des biens serait assurée par les services publics , par exemple le Musée de la Résistance en Bretagne ou les archives municipales de Lorient.

Un partage ou une restitution encadrée

Si le trésor se trouve dans une maison privée, le partage 50/50 entre le propriétaire du terrain et le découvreur s’appliquerait, sauf si la DRAC en décide autrement pour raison patrimoniale.
Dans le cas d’un terrain public, la découverte appartiendrait entièrement à la Ville de Lorient ou à l’État.
Dans tous les cas, la déclaration officielle est obligatoire. Tenter de dissimuler ou de revendre un bien trouvé sans signalement constitue une infraction pénale.

Un notaire morbihannais rappelle :

« En cas de découverte, il faut immédiatement prévenir la mairie, faire constater la trouvaille et laisser les autorités déterminer le statut du bien. »

Un trésor d’histoire avant tout

Qu’il soit retrouvé ou non, le supposé trésor de Lorient soulève déjà un débat passionnant entre droit, histoire et patrimoine.
Pour Jean Guilbert, l’enjeu dépasse la valeur financière :

« Ces documents racontent une histoire cohérente. Ils montrent comment des biens ont pu être dissimulés à la fin de la guerre, et comment cette mémoire s’est ancrée dans le tissu urbain. »

Dans ce dossier, la véritable richesse réside peut-être moins dans l’or ou les bons du trésor que dans la mémoire redécouverte d’une ville marquée par l’histoire.