Que faire pour avoir accès à votre acte de naissance à Nantes ?

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L’acte de naissance représente un document administratif qui retrace la vie d’un individu. Il est établi à la naissance et mentionne les principales informations concernant l’enfant et ses parents (nom, prénom, date et lieu de naissance, nom des parents…).

L’acte de naissance est un document qui atteste de la naissance d’une personne en France. Il s’agit d’un acte gouvernemental. Les actes sont délivrés par l’officier d’état civil. L’officier d’état civil est un fonctionnaire qui tient les registres de naissance, de décès, de mariage et de divorce.

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La demande d’acte d’état civil est délivrée à Nantes

En fait, vous pouvez rechercher un document d’état civil délivré par la mairie ( par exemple, un acte de naissance, de mariage ou de décès) ou alors vous avez la nationalité française mais que vous êtes né à l’étranger, et vous souhaitez avoir un acte de naissance délivré par le Service central d’état civil de Nantes.

En effet, en cas de naissance dans un district de Nantes, il est possible de solliciter une copie de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance de Nantes auprès du service d’état civil de Nantes. Or, vous pouvez consulter la liste des contenus du service de l’état civil de la mairie de Nantes dans les tables décennales.

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Afin d’obtenir une copie d’un acte de naissance datant par exemple de plus de 75 ans, il faut se rendre au centre d’archives municipales ou au service des archives départementales de Nantes. En outre, dans cette situation, vous pouvez faire votre demande en ligne, par courrier ou en personne. Le délai d’obtention de l’acte de naissance est variable en fonction de la rapidité avec laquelle la mairie traite la demande et de la rapidité avec laquelle la poste distribue le courrier.

Pour les personnes nées hors de France, la demande d’acte de naissance devrait être effectuée à Nantes

En effet, il existe le Service central d’état civil (Scec), qui recueille tous les actes d’état civil pour les événements (naissance, décès, mariage) survenus hors de France. Ce service décentralisé est placé sous le contrôle du ministère des Affaires étrangères. Par conséquent, les personnes françaises ayant une naissance à l’étranger peuvent s’adresser à ce service pour obtenir leur certificat de naissance. Cependant, il est essentiel de comprendre que ce service n’accueille pas le public en son sein. Par conséquent, vous devez demander votre acte de naissance exclusivement par lettre ou en ligne via le site PASTEL.

Les accès à ce téléservice offrent un accès à des sites web protégés et cryptés. Par conséquent, pour authentifier la demande, le navigateur de l’internaute doit autoriser les cookies s’il souhaite obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance sur Internet. Ce type de service convient particulièrement aux notaires ou aux avocats qui ont besoin de nombreuses copies complètes d’actes de naissance. 

Il est à noter que vous pouvez également utiliser les services de l’État pour obtenir un acte de naissance sur Internet. Ce service est gratuit.

Toutefois, la demande d’acte de naissance à Nantes requiert un formulaire correctement rempli ou un courrier manuscrit. Toutes les rubriques obligatoires et requises doivent être remplies : la raison de la demande, la version de l’acte de naissance, le nom et le domicile du demandeur, les renseignements d’état civil de la personne en question par l’acte, les renseignements sur le rapport familial.

Il est nécessaire de disposer de pièces justificatives (acte de mariage, livret de famille, contrat d’union civile, etc.) pour obtenir un acte de naissance. A Nantes, les critères d’acquisition des actes de naissance auprès de la mairie restent identiques. Il peut s’agir de la représentation légale, des ascendants ou descendants, du conjoint ou du partenaire d’union civile. Ces pièces justificatives servent à confirmer l’identité et les liens de parenté du demandeur.

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